MUNICIPALITÉ
M. Frédéric FABRE Maire
Mme Corine SAUER Maire délégué de Saucourt
M. Jacky DUPONT 1er Adjoint
M. Bernadette LE BRETON 2éme Adjoint
M. Raphaël BILLETTE 3éme Adjoint
M. Pierre-Jean DAWO 4éme Adjoint
M. Jean-Marie DESPREZ Conseiller
M. Jean-Michel ROSSIGNOL Conseiller
M. Margot BERTIN- THÉVENOT Conseillère
M. Michel PATRITTI Conseiller
M. Sébastien NOEL Conseiller
M. Damien SYLVESTRE Conseiller
Mme Maryse CAPOULADE Conseillère
M. Raphaël EULER Conseiller
M. François DUFOUR Conseiller
photo D.Tixier
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
M. Frédéric FABRE
M. Jacky DUPONT
M. Raphaël BILLETTE
M. Pierre-Jean DAWO
COMMISSION DES FINANCES
Vice-président : Mme. Bernadette LE BRETON
Mme Corine SAUER
Mme. Bernadette LE BRETON
M. Pierre-Jean DAWO
COMMISSION DES TRAVAUX ET VOIRIE
Vice-président : M. Jacky DUPONT
M. Raphaël BILLETTE
M. Raphaël EULER
M. Sébastien NOEL
M. Jean-Marie DESPREZ
M. Jean-Michel ROSSIGNOL
COMMISSION DES BOIS
Vice-président : M. Michel PATRITTI
M. Jacky DUPONT
M. Sébastien NOEL
M. Damien SYLVESTRE
M. Raphaël EULER
M. Jean-Marie DESPREZ
COMMISSION DES FÊTES ET CÉRÉMONIES CULTURE JEUNESSE ET LOISIRS
Vice-président :M. Raphaël BILLETTE
M. Pierre-Jean DAWO
M. Sébastien NOEL
M. Margot BERTIN- THÉVENOT
M. Jean-Michel ROSSIGNOL
Mme. Bernadette LE BRETON
M. Raphaël EULER
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET PARCOURS NATUREL
Vice-président : M. Damien SYLVESTRE
M. Jean-Michel ROSSIGNOL
M. Jean-Marie DESPREZ
M. Pierre-Jean DAWO
COMMISSION FLEURISSEMENT
Vice-président : M. Raphaël EULER
M. Sébastien NOEL
M. Margot BERTIN- THÉVENOT
M. Jacky DUPONT
Mme Maryse CAPOULADE
M. Jean-Marie DESPREZ
M. François DUFOUR
Mme Corine SAUER
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Mme Maryse CAPOULADE
M. Jean-Michel ROSSIGNOL
Mme Corine SAUER
M. Margot BERTIN- THÉVENOT
COMMISSION DES IMPÔTS
OBSEQUES
M. Jacky DUPONT
M. Raphaël BILLETTE
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Membres titulaires :
M. Frédéric FABRE
M. Jacky DUPONT
Mme Corine SAUER
M. Pierre-Jean DAWO
Membres suppléants :
M. Margot BERTIN- THÉVENOT
M. Sébastien NOEL
Mme. Bernadette LE BRETON
SITE INTERNET ET PAGE FACEBOOK
M. Pierre-Jean DAWO
CONSEIL D’ECOLE
M. Frédéric FABRE
M. Sébastien NOEL
COMMISSION INFO-COMMUNICATION
M. Frédéric FABRE
M. Pierre-Jean DAWO
GROUPEMENT D’ INTÉRÊT PUBLIC (GIP)
Représentant :
M. Frédéric FABRE
COMMISSION CULTURE ET TOURISME
M. Michel PATRITTI
M. Raphaël BILLETTE
M.Pierre-Jean DAWO
Mme. Bernadette LE BRETON
CNAS
délégué élus : M. Bernadette LE BRETON
délégué agents : Alexandra SPATH
SYNDICAT INTERCOMMUNAL de TRANSPORT de DOULAINCOURT
Membres titulaires :
M. Pierre-Jean DAWO
M. Sébastien NOEL
Membres suppléants :
M. Raphaël BILLETTE
M. Michel PATRITTI
SDED
M. Frédéric FABRE
M. Jacky DUPONT
CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLÈGE JOUFFROY D’ABBANS
M. Frédéric FABRE
M. Margot BERTIN- THÉVENOT
CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE POUGNY
M. Frédéric FABRE
M. Jacky DUPONT
CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON FAMILIALE RURALE
M. Margot BERTIN- THÉVENOT
Mme Corine SAUER
M. Raphaël BILLETTE
ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES
M. Damien SYLVESTRE
M. Michel PATRITTI
CORRESPONDANT DÉFENSE
M. Jean-Michel ROSSIGNOL
PROGRAMME D’INTERET GENERAL AU PROFIT DE LA COMMUNE
M. Pierre-Jean DAWO
M. Raphaël EULER
Délégations au maire
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide de déléguer ses attributions à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, pour :
1/Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2/fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la communes qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3/Procéder, dans la limite d’un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au « III » de l’article L 1618-2 et au « a » de l’article L 2221-5-1, sous réserves des dispositions du « c » de ce même article, et dépasser à cet effet les actes nécessaires ;
4/ a-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute les décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
b- Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 30000 €, lorsque les crédit sont inscrits au budget. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites
5/Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
6/ Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7/ Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8/ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9/Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10/ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ;
11/ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12/ Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13/ Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14/ Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15/ Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zone U et NA délimitées sur le PLU de Doulaincourt-Saucourt ;
16/Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;
17/ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros ;
18/ Donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19/ Signer la convention prévue par le 4ème alinéa du l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de singer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20/ Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 100 000 euros ;
21/ Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds de commerce (article L214-1 du code de l’urbanisme ;
22/ Encaisser toutes les recettes liées à un sinistre.
