Catégorie : Accueil

MUNICIPALITÉ

M. Frédéric FABRE                              Maire
Mme Corine SAUER                             Maire délégué de Saucourt
M. Jacky DUPONT                               1er Adjoint
M. Bernadette LE BRETON               2éme Adjoint
M. Raphaël BILLETTE                        3éme Adjoint
M. Pierre-Jean DAWO                        4éme Adjoint
M. Jean-Marie DESPREZ                  Conseiller
M. Jean-Michel ROSSIGNOL           Conseiller
M. Margot BERTIN- THÉVENOT  Conseillère
M. Michel PATRITTI                           Conseiller
M. Sébastien NOEL                              Conseiller
M. Damien SYLVESTRE                     Conseiller
Mme Maryse CAPOULADE              Conseillère
M. Raphaël EULER                              Conseiller
M. François DUFOUR                         Conseiller

 

photo D.Tixier

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

M. Frédéric FABRE
M. Jacky DUPONT
M. Raphaël BILLETTE
M. Pierre-Jean DAWO

COMMISSION DES FINANCES

Vice-président : Mme. Bernadette LE BRETON

Mme Corine SAUER
Mme. Bernadette LE BRETON
M. Pierre-Jean DAWO

COMMISSION DES TRAVAUX ET VOIRIE 

Vice-président : M. Jacky DUPONT

M. Raphaël BILLETTE
M. Raphaël EULER
M. Sébastien NOEL
M. Jean-Marie DESPREZ
M. Jean-Michel ROSSIGNOL

COMMISSION DES BOIS

Vice-président : M. Michel PATRITTI

M. Jacky DUPONT
M. Sébastien NOEL
M. Damien SYLVESTRE
M. Raphaël EULER
M. Jean-Marie DESPREZ

COMMISSION DES FÊTES ET CÉRÉMONIES CULTURE JEUNESSE ET LOISIRS

Vice-président :M. Raphaël BILLETTE

M. Pierre-Jean DAWO
M. Sébastien NOEL
M. Margot BERTIN- THÉVENOT
M. Jean-Michel ROSSIGNOL
Mme. Bernadette LE BRETON
M. Raphaël EULER

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET PARCOURS NATUREL

Vice-président : M. Damien SYLVESTRE

M. Jean-Michel ROSSIGNOL
M. Jean-Marie DESPREZ
M. Pierre-Jean DAWO

COMMISSION FLEURISSEMENT

Vice-président : M. Raphaël EULER

M. Sébastien NOEL
M. Margot BERTIN- THÉVENOT
M. Jacky DUPONT
Mme Maryse CAPOULADE
M. Jean-Marie DESPREZ
M. François DUFOUR
Mme Corine SAUER

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Mme Maryse CAPOULADE
M. Jean-Michel ROSSIGNOL
Mme Corine SAUER
M. Margot BERTIN- THÉVENOT

COMMISSION DES IMPÔTS

OBSEQUES

M. Jacky DUPONT
M. Raphaël BILLETTE

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Membres titulaires :
M. Frédéric FABRE
M. Jacky DUPONT
Mme Corine SAUER
M. Pierre-Jean DAWO

Membres suppléants :
M. Margot BERTIN- THÉVENOT
M. Sébastien NOEL
Mme. Bernadette LE BRETON

SITE INTERNET ET PAGE FACEBOOK

M. Pierre-Jean DAWO

CONSEIL D’ECOLE

M. Frédéric FABRE
M. Sébastien NOEL

COMMISSION INFO-COMMUNICATION

M. Frédéric FABRE
M. Pierre-Jean DAWO

GROUPEMENT D’ INTÉRÊT PUBLIC (GIP)

Représentant :
M. Frédéric FABRE

COMMISSION CULTURE ET TOURISME

M. Michel PATRITTI
M. Raphaël BILLETTE
M.Pierre-Jean DAWO
Mme. Bernadette LE BRETON

 CNAS

délégué élus : M. Bernadette LE BRETON

délégué agents : Alexandra SPATH

SYNDICAT INTERCOMMUNAL de TRANSPORT de DOULAINCOURT

Membres titulaires :
M. Pierre-Jean DAWO
M. Sébastien NOEL

Membres suppléants :
M. Raphaël BILLETTE
M. Michel PATRITTI

SDED

M. Frédéric FABRE
M. Jacky DUPONT

CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLÈGE JOUFFROY D’ABBANS

M. Frédéric FABRE
M. Margot BERTIN- THÉVENOT

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE POUGNY

M. Frédéric FABRE
M. Jacky DUPONT

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON FAMILIALE RURALE

M. Margot BERTIN- THÉVENOT
Mme Corine SAUER
M. Raphaël BILLETTE

ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES

M. Damien SYLVESTRE
M. Michel PATRITTI

CORRESPONDANT DÉFENSE

M. Jean-Michel ROSSIGNOL

PROGRAMME D’INTERET GENERAL AU PROFIT DE LA COMMUNE

M. Pierre-Jean DAWO
M. Raphaël EULER

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Délégations au maire

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide de déléguer ses attributions à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, pour :

1/Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2/fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la communes qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3/Procéder, dans la limite d’un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au « III » de l’article L 1618-2 et au « a » de l’article L 2221-5-1, sous réserves des dispositions du « c » de ce même article, et dépasser à cet effet les actes nécessaires ;

4/ a-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute les décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

b- Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 30000 €, lorsque les crédit sont inscrits au budget. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites

5/Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6/ Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7/ Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8/ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9/Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10/ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ;

11/ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12/ Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13/ Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14/ Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15/ Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zone U et NA délimitées sur le PLU de Doulaincourt-Saucourt ;

16/Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;

17/ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros ;

18/ Donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19/ Signer la convention prévue par le 4ème alinéa du l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de singer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20/ Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 100 000 euros ;

21/ Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds de commerce (article L214-1 du code de l’urbanisme ;

22/ Encaisser toutes les recettes liées à un sinistre.

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ADDICTOLOGIE : ouverture de la permanence CSAPA

ALCOOL – TABAC – DROGUES ILLICITES – MEDICAMENTS PSYCHOTROPES – JEUX DE HASARD ET D’ARGENT – CYBERDEPENDANCE – …

Le Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) tiendra une permanence tous les deuxièmes et quatrièmes lundis matin de chaque mois, de 9h15 à 11h45 à la mairie de Doulaincourt. .

Une convention de partenariat entre la mairie de Doulaincourt-Saucourt et l’ Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de Haute-Marne (ANPAA 52) a été signée il y a quelques jours.

Le bureau mis à disposition gracieusement par la mairie est destiné aux consultations avancées mises en place dans le cadre des activités de proximité du CSAPA. Ces entretiens sont tenus par une infirmière du CSAPA. Ils permettront de faire le point et de recueillir les questions et demandes du public accueilli. Ces entretiens permettront également de procéder à un premier niveau d’évaluation globale de la problématique addictive et d’envisager les suites à donner : entretiens dans un objectif d’intervention brève, ou orientation vers le CSAPA à Chaumont (ou Saint-Dizier) pour une évaluation pluridisciplinaire approfondie ou encore la prise en charge conjointe et coordonnée entre les professionnels du CSAPA et les acteurs du territoire, selon des modalités à définir au cas par cas.

Cette convention signée le 26 octobre 2017 a une durée initiale d’une année. Une réunion bilan sera organisée à l’issue de cette première année afin de suivre la mise en œuvre et les activités liées à cette convention.

L’accueil est anonyme, confidentiel et gratuit – avec ou sans RDV.

Plus de renseignements au 03 25 03 55 72.

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Mesdames, Messieurs, 
 Pour votre sécurité et celle de vos enfants le conseil municipal, vous remercie de faire un rappel concernant les règles du code de la route.
 Des infractions ont été constatées à plusieurs reprises Rue du Capitaine Chaudron ainsi que Chemin du Retondelut, ou
des jeunes cyclistes ne marquent pas les STOP. 
Il en va de notre  sécurité à tous et de celle de nos enfants.
Pour rappel conformément à l’ Article R431-1-3 du code de la route le port du casque est obligatoire pour les enfants de -12 ans.
Legifrance Article R431-1-3

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Demande en Ligne ici

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Rappel toutes les démarches administratives civil sont gratuites liens vers le site du gouvernement https://www.service-public.fr/ 

DEMANDE DE PASSEPORT?
passeport personne majeure et mineure émancipée (pdf – 100,33 ko) passeport personne mineure (pdf – 78,30 ko)
Pour information?Le dossier sera à compléter en mairie? mais il est également possible de le compléter et de l’imprimer sur le site service-public.fr .
DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ
Fiche pratique Carte nationale d’identité (pdf – 141,07 ko)
Suivi de demande?
Vous pouvez suivre votre demande de carte d’identité sur le site du Ministère de l’intérieur .
• PERTE CARTE D’IDENTITÉ OU PASSEPORT
En cas de perte de votre carte d’identité ou de votre passeport,?vous devez imprimer et remplir le formulaire disponible à cet effet sur internet, à l’adresse ci-dessous :
https://www.formulaires.modernisati…
Ce formulaire devra être joint obligatoirement à votre nouvelle demande.
RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE
https://mdel.mon.service-public.fr/…
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
http://www.interieur.gouv.fr/Electi…

                          

HORAIRES DE LA POSTE DE DOULAINCOURT (cliquez moi)

Les services de La Poste et de La Banque Postale sont également accessibles en ligne:       www.laposte.fr
                     www.labanquepostale.fr

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TARIFS de LA POSTE:    cliquez ici

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BUREAUX de POSTE à proximité

Bureau de FRONCLES
ouvert
le lundi de 13h30 à 16h30
du mardi au vendredi de 09h00 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
le samedi de 09h00 à 12h00

Bureau d’ ANDELOT
ouvert
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15
le samedi de 09h00 à 12h00

Tél : 03 35 94 60 75

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