Votre conseil municipal

MUNICIPALITÉ

M. Frédéric FABRE                              Maire
M. Jean-François GEOFFRIN          Maire Délégué de Saucourt
M. Jacky DUPONT                               1er Adjoint
M. Mauricette LOMBARD                 2éme Adjoint
M. Raphaël BILLETTE                        3éme Adjoint
M. Pierre-Jean DAWO                        4éme Adjoint
M. David KOËHL                                   Conseiller
M. Julien PATZOURENKOFF          Conseiller
M. Pierre THÉVENOT                         Conseiller Délégué au fleurissement
M. Michel PATRITTI                           Conseiller Délégué projet bar de l’industrie
M. Adrien JEANDEMANGE              Conseiller
Mme Corine SAUER                             Conseillère
Mme Maryse DUPONT                        Conseillère
M. Laurent MARAS                              Conseiller
M. François DUFOUR                         Conseiller

photo D.Tixier

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

M. Laurent MARRAS
M. Jean-François GEOFFRIN
M. Raphaël BILLETTE
M. Julien PATZOURENKOFF

COMMISSION DES FINANCES

Vice-président :
…………………………………………
Membres :
LOMBARD Mauricette
GEOFFRIN Jean-François
BILLETTE Raphaël
FABRE Frédéric
PATRITTI Michel
DAWO Pierre-Jean

COMMISSION DES TRAVAUX ET VOIRIE ET VALORISATION DU SITE DE DRANCY

Vice-président :
GEOFFRIN Jean-François
Membres :
KOEHL David
BILLETTE Raphaël
THEVENOT Pierre
DUPONT Jacky
PATZOURENKOFF Julien
DAWO Pierre-Jean
DUFOUR François
PATRITTI Michel

COMMISSION DES BOIS

Vice-président :
GEOFFRIN Jean-François
Membres :
KOEHL David
THEVENOT Pierre
DUPONT Jacky
PATRITTI Michel
JEANDEMANGE Adrien
DAWO Pierre-Jean
FABRE Frédéric

COMMISSION DES FÊTES ET CÉRÉMONIES CULTURE JEUNESSE ET LOISIRS

Vice-président :
BILLETTE Raphaël
Membres :
THEVENOT Pierre
KOEHL David
SAUER Corine
DUFOUR François
DAWO Pierre-Jean

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET EMBELLISSEMENT DU VILLAGE

Vice-président :
THEVENOT Pierre
Membres :
LOMBARD Mauricette
PATZOURENKOFF Julien
SAUER Corine
FABRE Frédéric
DUFOUR François

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CCAS DOULAINCOURT
MARRAS Laurent
LOMBARD Mauricette
SAUER Corine
DUPONT Jacky
DUPONT Maryse
FABRE Frédéric
LEROY Andrée
GEYER Anne-Marie
FOISSY Denis
LESEUR Jacqueline
BERARD Corinne

CCAS SAUCOURT
GEOFFRIN Jean-François
BILLETTE Raphaël
PATZOURENKOFF Julien
LEROY Andrée
GEYER Anne-Marie
FOISSY Denis

COMMISSION DES IMPÔTS

COMMISSION OBSEQUES

BILLETTE Raphaël
DUPONT Jacky

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Membres titulaires :
MARRAS Laurent
GEOFFRIN Jean-François
FABRE Frédéric
DUPONT Jacky
Membres suppléants :
LOMBARD Mauricette
PATRITTI Michel
PATZOURENKOFF Julien

SITE INTERNET

FABRE Frédéric
DAWO Pierre-Jean

CONSEIL d’ECOLE

…………………………………….

COMMISSION INFO-COMMUNICATION

FABRE Frédéric
DAWO Pierre-Jean

GROUPEMENT D’ INTÉRÊT PUBLIC (GIP)

Représentant :
FABRE Frédéric

COMITÉ COMMUNAL d’ACTION SOCIALE (CCAS)

délégué élus :
LOMBARD Mauricette
délégué agents :
COLLAS Vanessa

SYNDICAT INTERCOMMUNAL de TRANSPORT de DOULAINCOURT

LOMBARD Mauricette
MARRAS Laurent
KOEHL David

SDEHM

BILLETTE Raphaël
KOEHL David

CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLÈGE JOUFFROY D’ABBANS

MARRAS Laurent

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE POUGNY

MARAS Laurent
GEOFFRIN Jean-François
LOMBARD Mauricette

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON FAMILIALE RURALE

BILLETTE Raphaël
LOMBARD Mauricette

ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES

GEOFFRIN Jean-François
KOEHL David

CORRESPONDANT DÉFENSE

DAWO Pierre-Jean

PROGRAMME d’ INTÉRÊT GÉNÉRAL

MARRAS Laurent


Délégations au maire

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide de déléguer ses attributions à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, pour :

1/Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2/fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la communes qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3/Procéder, dans la limite d’un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au « III » de l’article L 1618-2 et au « a » de l’article L 2221-5-1, sous réserves des dispositions du « c » de ce même article, et dépasser à cet effet les actes nécessaires ;

4/ a-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute les décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

b- Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 30000 €, lorsque les crédit sont inscrits au budget. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites

5/Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6/ Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7/ Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8/ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9/Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10/ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ;

11/ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12/ Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13/ Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14/ Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15/ Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zone U et NA délimitées sur le PLU de Doulaincourt-Saucourt ;

16/Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;

17/ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros ;

18/ Donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19/ Signer la convention prévue par le 4ème alinéa du l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de singer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20/ Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 100 000 euros ;

21/ Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds de commerce (article L214-1 du code de l’urbanisme ;

22/ Encaisser toutes les recettes liées à un sinistre.