Ce présent règlement est issu du règlement-type départemental des écoles primaires et maternelles.
1. ADMISSION ET INSCRIPTION
1.1. – Admission à l’école maternelle
Tout enfant qui atteint l’âge de trois ans avant le 31 décembre de l’année en cours doit pouvoir être accueilli à l’école maternelle.
Les enfants sont scolarisés dans les écoles et les classes maternelles jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, ·âge de la scolarité obligatoire.
Le directeur de l’école procède à l’admission des élèves sur présentation:
du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.
du livret de famille; .
de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale
1.2. – Admission à l’école élémentaire
Doivent être inscrits à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année civile en cours.
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.
Le directeur de l’école procède à l’admission des élèves sur présentation:
du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, ce document indique celle que l’enfant fréquentera;
du livret de famille;
de tout document atteslant que l’enfant a subi les vaccinationsýobligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale.
1.3. – Dispositions communes
Les enfants étrangers sont inscrits à l’école maternelle et à l’école élémentaire conformèment aux principes généraux du droit, dans les mêmes conditions que celles décrites aux § 1.1 et 1.2.
Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre. le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur de l’école de transmettre directement ce document à son collègue.
Le directeur de l’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits (base élève). Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant cie la santé peut être inscrit à l’école. Il peut bénéficier d’autorisations d’absence ou d’aménagements de scolarité dans le cadre d’un projet d’accueil Individualisé (PAl).
En cas d’absence prolongée (supérieure à 15 jours) pour raison médicale, le Service d’Assistance Pédagogique à Domicile (SAPAD) peut-être contacté.
2 – FRÉQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES
2.1. – Ecole maternelle
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 0321-16 du code de l’Education.
Il avise dans ce cas le Maire de la commune et l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription du 1er degré.
2.2. – Ecole élémentaire
2.2.1. – La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire
Dans le cadre de la réunion de parents d’élèves organisée en début d’année scolaire, les familles sont systématiquement informées des obligations qui leur incombent en matière d’assiduité de leurs enfants.
2.2..2. – Absences
Il est tenu dans chaque école un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits.
Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école.
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de !’école et en précisent le motif.
Un certificat médical n’est exigible que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.
En cas d’absence d’un élève, sans motif légitime ni excuses valables, le directeur de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation.
Si le dialogue s’avère infructueux et que l’enfant a manqué a classe au moins quatre demi journées dans le mois, le directeur de l’école transmet le dossier au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale par la voie hiérarchique.
Celui-ci adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant des dispositifs d’accompagnement parental auxquelles elles peuvent avoir recours.
En cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’école réunit les membres concernés de la communauté éducative afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un personnel d’éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’école.
Si, en dépit de ces mesures, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale constate la poursuite de l’absentéisme de l’enfant, il saisit le Procureur de la République.
Il informe de cette saisine les personnes responsables de l’enfant.
2.3 . Dispositions communes, horaires et aménagement du temps scolaire
2.3.1. Organisation du temps scolaire
La semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées.
Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée.
La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h30. Les horaires sont ainsi fixés:
Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi
matin: 8h45 – 12h
après-midi: 14h15 – 16h15
Mercredi
8h45 – 11h45
2.3.2. – Organisation d’activités pédagogiques complémentaires
Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires selon une organisation proposée par le conseil des maîtres et arrêtée par l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.
Elles sont organisées par groupes restreints d’élèves:
pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages;
pour une aide au travail personnel
pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
Les dispositions retenues sont inscrites dans le projet d’école. Le maitre de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des responsables légaux, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.
2.3.3. – Pouvoirs du Maire
Après avis du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, le Maire peut modifier [es heures d’entrée et de sortie des écoles pour prendre en compte des circonstances locales.
Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.
3 – VIE SCOLAIRE
L’école favorise l’ouverture de l’élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille l’éducation globale de l’enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages.
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre ces objectifs.
3.1. – Dispositions générales
3.1.1. – Respect mutuel
Le maître s’interdit tout comportement geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
3.1.2 . – Laïcité de l’enseignement public
la laïcité est un des fondements de notre République. Le code de l’Education donne pour « mission » à l’école la transmission de ces valeurs et principes fondateurs.
[La charte de la laïcité est jointe en annexe.
Dans les écoles, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
3.1.3. – Gratuité
L’enseignement public dispensé dans les écoles est gratuit.
Ce principe exige que les activités d’enseignement obligatoires ne soient pas à la charge des parents des élèves. Ces activités sont celles qui se déroulent pendant le temps scolaire et se situent dans le cadre des programmes scolaires.
3.1.4. – Neutralité commerciale
Les écoles doivent respecter le principe de neutralité commerciale du service public. Les maîtres et les élèves ne peuvent, en aucun cas, servir directement ou indirectement de support à une publicité commerciale.
Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’Education. Les souscriptions, tombolas ou lotos peuvent être autorisés par l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription du 1er degré sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.
3.1.5. – Assurance
Les parents sont civilement responsables des dégâts causés aux locaux et matériel scolaire. Une assurance correcte doit couvrir les risques de dommages que l’enfant pourrait causer (responsabilité civile) et les risques de dommages que l’enfant pourrait subir (garantie individuelle accidents)
3.2. – Sanctions
3.2.1. – Ecole maternelle
Aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé, pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
3.2.2. – Ecole élémentaire
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 0321-16 du code de l’Education.
3.3. – Usage de l’internet du matériel informatique et des services multimédia
L’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique doit être compatible avec la protection des mineurs.
Une charte d’utilisation de l’internet, signée par les élèves et leurs parents, est annexée au règlement intérieur.
3.4. – Dispositions particulières
Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par leur nature ou par leur utilisation: objets susceptibles de provoquer des blessures (couteaux, flacons, épingles, cutters, allumettes … ), jouets incitant à la violence (pistolets, épées .. )
L’utilisation par un élève d’un téléphone mobile durant toute activité d’enseignement est interdite.
3.5. – Coopérative scolaire
La coopérative scolaire affiliée à l’office central de la coopération à l’école (OCCE) est une section locale de l’association départementale OCCE. La coopérative bénéficie du soutien de l’OCCE en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable. La coopérative scolaire permet à l’école d’organiser des activités à caractère pédagogique.
Le livre des comptes, les pièces justificatives et le registre du matériel de la coopérative sont tenus à jour, conformément aux statuts de l’association. Ces documents sont portés à la connaissance du conseil d’école et peuvent être consultés par l’inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription du 1er degré dans le cadre d’une visite.
4- USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE
4.1. – Utilisation des locaux – responsabilité
Pendant le temps scolaire, les locaux sont strictement réservés aux activités éducatives prévues par la réglementation en vigueur.
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.
Le Maire peut utiliser ces locaux scolaires pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif.
4.2. – Hygiène
Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.
A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux, effectué par les agents territoriaux en dehors de la présence des enfants, est quotidien.
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
4. 3. – Sécurité
Le registre de sécurité
L’école possède un registre de sécurité qui doit être tenu à jour et doit rester à la disposition de la commission de sécurité. Les exercices de sécurité y sont consignés.
Les exercices d’évacuation
Des exercices pratiques d’évacuation ont lieu conformément à la réglementation en vigueur. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.
Le PPMS
L’école élabore un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs qui est présenté chaque année en conseil d’école ..
Ce plan particulier de mise en sûreté constitue, en cas d’accident majeur naturel, un moyen permettant au directeur et à l’équipe éducative de s’organiser en attendant l’arrivée des secours.
Le document unique
Un document unique d’évaluation des risques professionnels est actualisé annuellement.
Le registre santé et sécurité au travail
L’école possède un registre santé et sécurité au travail. Il est accessible à chacun des membres du personnel qui a la possibilité d’y inscrire toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail.
4.4. – Santé
4.4.1. – Accident et urgence médicale
L’organisation des secours prévoit:
une fiche d’urgence non confidentielle renseignée par les parents chaque année
les modalités d’accueil des élèves malades ou accidentés
les conditions d’administration des soins.
En cas d’urgence médicale ou d’accident survenu à l’enfant, la famille doit être avisée par les moyens les plus rapides.
En cas de nécessité, les services d’urgence sont sollicités.
4.4.2. – Administration de médicaments à l’école
Seuls les enfants porteurs de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités de scolarisation de ces enfants et d’administration des médicaments prescrits seront définies dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAl) signé par les parents, l’enseignant, le directeur, le médecin de santé scolaire et les autres secteurs concernés.
4.4.3. – Pharmacie
Les armoires à pharmacie des écoles doivent comporter les produits d’usage courant cités dans le protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles.
Chaque école doit avoir constitué une trousse de premier secours à emporter en cas de déplacements à l’extérieur.
5 – SURVEILLANCE
5.1. – Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état de la distribution des locaux du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
5.2. – Modalités particulières de surveillance pendant le temps scolaire
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.
5.3. – Accueil et remise des élèves aux familles
5.3.1. – Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire
Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
5.3.2. – Dispositions particulières à l’école maternelle
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.
Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur.
5.4. – Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement
5.4.1. – Rôle du maître
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques el sportives, parents d’élèves, etc.) sous réserve que:
le maître, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires;
le maître sache constamment où sont tous les élèves;
les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés;
les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.
5.4.2. – Procédure d’ agrément
Les activités pédagogiques incluant la participation d’intervenants extérieurs doivent être inscrites dans le projet d’école.
Pour les domaines suivants:
arts plastiques, éducation musicale;
EPS, natation, activités physiques de pleine nature (APPN) ;
enseignement du code de la route;
les intervenants doivent obligatoirement être agréés par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
5.4.3. – Personnel communal
La participation des agents territoriaux des écoles maternelles (ATSEM) à l’encadrement des sorties scolaires doit faire l’objet d’une autorisation préalable du maire.
6 – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans l’école.
Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l’intermédiaire du livret scolaire. L’école prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance de ces documents.
Le livret scolaire constitué pour chaque élève comporte:
les résultats des évaluations périodiques établies par l’enseignant
des indications précises sur les acquis de l’élève;
les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions prises en fin d’année scolaire sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité.
Il sert d’instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu’entre le maître et les parents. Il suit l’élève en cas de changement d’école.
Les parents peuvent demander informations et entrevues aux enseignants.
7 – DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement type départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves.
